Informations légales
1. Présentation du site
Conformément aux lois applicables au Canada, notamment à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA), les utilisateurs du site www.zelyat.com sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Zelyat
Créateur : Zelyat
Responsable de la publication : Zelyat – supportzelyat@gmail.com
Le responsable de la publication peut être une personne physique ou morale.
Webmaster : Zelyat – supportzelyat@gmail.com
Hébergeur : Shopify – 150, rue Elgin, 8e étage, Ottawa (Ontario) K2P 1L4, Canada.
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site www.zelyat.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible en tout temps. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Zelyat, qui s'efforcera d'en informer les utilisateurs dans les meilleurs délais.
Le site est régulièrement mis à jour par Zelyat. Les présentes mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s'imposent aux utilisateurs.
3. Description des services fournis
Le site www.zelyat.com a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de Zelyat.
Zelyat s'efforce de fournir des informations aussi exactes que possible. Toutefois, Zelyat ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des défauts de mise à jour, qu'ils soient de son fait ou de celui de partenaires tiers.
Les renseignements figurant sur le site sont fournis à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Zelyat ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site au moyen d'un équipement récent, exempt de virus et utilisant un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle
Zelyat est propriétaire ou titulaire des droits d'utilisation de tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de ses éléments est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Zelyat.
Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des recours conformément aux lois canadiennes applicables, notamment à la Loi sur le droit d'auteur (Copyright Act, L.R.C. (1985), ch. C-42) et à la Loi sur les marques de commerce (Trademarks Act).
6. Limitations de responsabilité
Zelyat ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site ou découlant d'une incompatibilité technique, d'un bogue ou d'un autre problème informatique.
Des espaces interactifs (comme le formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Zelyat se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant aux lois canadiennes applicables, notamment en matière de diffamation, de discrimination, de discours haineux ou de protection des renseignements personnels.
Le cas échéant, Zelyat se réserve également le droit d'engager toute procédure civile ou pénale appropriée.
7. Protection des renseignements personnels
Au Canada, les renseignements personnels sont notamment protégés par :
- la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA);
- les lois provinciales applicables en matière de protection de la vie privée, lorsque celles-ci s'appliquent.
Lors de l'utilisation du site www.zelyat.com, certaines informations peuvent être recueillies automatiquement, notamment :
- l'adresse IP;
- le fournisseur d'accès Internet;
- les pages visitées;
- les URL de provenance;
- les données de navigation.
Ces renseignements sont recueillis uniquement lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services proposés.
Conformément à la LPRPDE, toute personne dispose notamment des droits suivants :
- accéder aux renseignements personnels la concernant;
- demander leur rectification;
- retirer son consentement lorsque la loi le permet;
- déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Toute demande peut être adressée à :
Les renseignements personnels ne sont ni vendus ni loués à des tiers, sauf si la loi l'exige ou dans le cadre d'une vente ou restructuration de l'entreprise.
8. Liens hypertextes et témoins de connexion (cookies)
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Zelyat n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Le site utilise des cookies (témoins de connexion) afin d'améliorer l'expérience utilisateur, d'assurer le bon fonctionnement du site et d'effectuer des analyses statistiques.
L'utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par les lois de la province de l'Ontario ainsi que par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.
Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux de la province de l'Ontario, sauf disposition légale impérative contraire.
10. Principales lois applicables
- Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA);
- Loi sur le droit d'auteur (Copyright Act);
- Loi sur les marques de commerce (Trademarks Act);
- Toute autre loi fédérale ou provinciale applicable.
11. Lexique
Utilisateur : Toute personne naviguant sur le site.
Renseignements personnels : Toute information concernant une personne identifiable, directement ou indirectement, au sens de la LPRPDE et des lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée.